L’Europe des Données de santé

25 mai 2018

Le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD s’imposera à tous les membres de l’Union européenne (UE) à compter du 25 mai 2018. Il deviendra le document de référence en terme de protection des données. Il vise à harmoniser la protection des données à l’échelle européenne et à alléger un certain nombre de démarches administratives pour les responsables de traitements de données. Il remplace la directive 95/46/CE concernant la protection des données dans l’Union européenne. Il a été adopté après quatre années de négociations entre la Commission et le Parlement européens. Son statut de « règlement », contrairement à celui de « directive », le rend directement applicable à l’ensemble des Etats membres de l’UE, sans nécessité de transposition du texte dans les législations nationales.

Lire l’intégralité du texte : europe-des-donnees-de-sante

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