ATIH : les données de santé au cœur du COP 2020-2022

Tic santé- Extrait - septembre 2020

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a publié le 17 septembre son nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2022 se déclinant en cinq axes qui se concentrent notamment sur la gestion qualitative des données de santé.

L’élaboration du COP a été menée avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, la mission santé du service du contrôle général économique et financier, la direction générale de l’ATIH et Bercy,a présenté l’agence dans son document de 20 pages.

Ce nouveau contrat a été approuvé « par le conseil d’administration de l’agence le 13 mars 2020 », a-t-elle fait savoir, avant de dresser un bilan du COP 2017-2019.
Elle a ainsi fait savoir qu’elle se mobilise dans le cadre de la loi de transformation du système de santé « Ma santé 2022 ».

Par ailleurs, l’ATIH a indiqué « jouer un rôle technique et de mise en œuvre dans la réforme de la tarification et dans l’expérimentation de financements innovants introduits par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 » et être « un des acteurs du projet d’unification de la gestion des bases de données dans le cadre du système national des données de santé (SNDS, projet Health Data Hub) ».
Concernant le domaine médico-social, « l’ATIH s’inscrit dans les travaux du plan ‘Grand âge et autonomie’ qui doit refonder la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. L’agence va également contribuer à la réforme du financement sur le secteur médico-social », a-t-elle complété.
« Le degré de réalisation du COP 2017-2019 de l’ATIH est dans son ensemble très satisfaisant. La plupart des objectifs assignés ont été réalisés, alors que l’environnement extérieur (mise en place d’une gouvernance de l’accès aux données de santé, la réforme du financement SSR [soins de suite et de réadaptation], les cinq chantiers de la stratégie de transformation du système de santé) et interne (sécurisation des données), ont eu un impact important sur les travaux de l’ATIH », s’est félicitée l’agence.

Le COP pour 2020-2022 s’articule autour de 17 objectifs, déclinés en cinq axes stratégiques:
• définir des modalités techniques de financement, en participant à la conception et à la mise en œuvre de la réforme du financement et adapter les outils de gestion et de connaissance de l’hôpital et du secteur médico-social
• développer des indicateurs de qualité, sécurité et pertinence des soins , en contribuant à leur construction
• gérer des outils de collecte et de restitution des données, en les modernisant dans le cadre de la politique du numérique en santé
• améliorer l’accès aux données de santé, en travaillant sur la sécurité, l’enrichissement et la simplification de cet accès
• définir la place de l’agence dans le dispositif de santé, en poursuivant l’amélioration de la performance interne de l’ATIH et en confortant son positionnement dans son environnement.

Focus sur les données de santé

Comme dans le cadre du COP 2017-2019, l’ATIH va poursuivre ses travaux autour des données de santé, auxquels deux axes stratégiques sont consacrés.
Ainsi, dans le cadre de son chantier sur la gestion des outils de collecte et de restitution des données, l’agence va participer « à la gestion des nomenclatures de santé en lien avec le Haut conseil des nomenclatures et l’OMS », fait-elle savoir dans son plan de bataille pour 2020-2022.
Elle va également développer le recueil du suivi du patient (pathologies chroniques) et élargir la collecte des données à la satisfaction du patient et aux données cliniques et diffuser des informations adaptées aux acteurs de santé (patients, professionnels, établissements, institutionnels…).
Dans son quatrième axe sur l’amélioration de l’accès aux données de santé, l’ATIH va d’abord travailler à la structuration de l’offre de restitution de ses données. Elle devra aussi continuer à contribuer à la gouvernance des données de santé (Health Data Hub, notamment) et fournir les données de santé pour alimenter les outils d’accès aux données: la plateforme des données hospitalières ATIH, le Health Data Hub, le SNDS, etc.

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