COVID-19 : un arrêté autorise nos données de santé dans le « Health Data Hub » et à la CNAM

DMExperts - Extrait - 23 avril 2020

L’arrêté du 21 avril 2020, publié au J.O. du 22 avril 2020, autorise le groupement d’intérêt public « Health Data Hub » (la plateforme des données de santé) et la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) à recevoir des données de santé nécessaires à la poursuite d’une finalité d’intérêt public en lien avec l’épidémie actuelle de covid-19 et à croiser ces données.

La CNAM est responsable des opérations de pseudonymisation des données. Les données ne peuvent être traitées que pour des projets poursuivant une finalité d’intérêt public en lien avec l’épidémie actuelle de covid-19 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaire institué pour faire face à cette épidémie.

Elle ne peuvent être traitées que sur le « Health Data Hub » et sur la plateforme de la CNAM, et ne peuvent pas en être extraites.

Le Health Data Hub est chargé « d’établir et de mettre à disposition sur son site internet un répertoire public qui recense la liste et les caractéristiques de tous les projets portant sur ces données ».

Les données des établissements de santé doivent être transmises « selon une périodicité hebdomadaire » à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Elle « traite les données et transmet sans délai à la [Cnam] les données ayant vocation à alimenter le système national des données de santé », rappelle l’arrêté.

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