Identifiant national de santé: ouverture de la concertation sur le volet cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé

Tic Santé - Extrait - 15 juin 2020

L’Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a lancé une concertation pour faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) afin de permettre l’échange de données de santé intégrant l’identifiant national de santé (INS), a-t-elle annoncé le 4 juin dans un tweet.

L’action n°6 de la feuille de route du numérique en santé, présentée en avril 2019 par l’ex-ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, portait sur l’utilisation de l’INS, rappelle-t-on. Nécessaire au déploiement des services numériques de santé, il permet l’identification du patient.

Il a été introduit par la loi du 26 janvier 2016, qui a prévu que le numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de sécurité sociale) constitue l’identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

L’obligation d’utiliser le NIR comme INS a été reportée au 1er janvier 2021 par un décret publié le 10 octobre 2019 au Journal officiel (JO), rappelle-t-on. Le 28 décembre 2019, un arrêté était venu approuver le référentiel « identifiant national de santé » qui encadre son utilisation.

Le 26 mai, un guide d’implémentation a été publié et soumis à concertation par l’ANS jusqu’au 26 juin. Il précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’appliquer au mieux l’identité INS dans les logiciels.

Cette fois, l’ANS a annoncé le 4 juin, dans un tweet, avoir mis en concertation le volet du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé sur les échanges de données de santé intégrant l’INS.

Le document « annexe CI-SIS » est organisé en deux parties.

Il précise tout d’abord, pour chaque standard, la correspondance entre les informations de l’INS, les informations issues du téléservice INSi (destiné à s’assurer de la conformité avec les bases nationales de référence) et les « conteneurs » les véhiculant dans les standards et les volets du CI-SIS qui les spécifient.

Le document détaille ensuite, pour chacun des volets du CI-SIS, comment véhiculer les identifiants des personnes ainsi que leurs éléments d’identité.

Soumis à concertation jusqu’au 27 juillet 2020, le document a été mis en ligne sur le site participez.esante.gouv.fr.

(Consulter l’annexe CI-SIS)

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