Identifiant national de santé: ouverture de la concertation sur le volet cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé

Tic Santé - Extrait - 15 juin 2020

L’Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a lancé une concertation pour faire évoluer le cadre d‘interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) afin de permettre l’échange de données de santé intégrant l’identifiant national de santé (INS), a-t-elle annoncé le 4 juin dans un tweet.

L’action n°6 de la feuille de route du numérique en santé, présentée en avril 2019 par l’ex-ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, portait sur l’utilisation de l’INS, rappelle-t-on. Nécessaire au déploiement des services numériques de santé, il permet l’identification du patient.

Il a été introduit par la loi du 26 janvier 2016, qui a prévu que le numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques (dit “NIR” ou numéro de sécurité sociale) constitue l’identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

L’obligation d’utiliser le NIR comme INS a été reportée au 1er janvier 2021 par un décret publié le 10 octobre 2019 au Journal officiel (JO), rappelle-t-on. Le 28 décembre 2019, un arrêté était venu approuver le référentiel “identifiant national de santé” qui encadre son utilisation.

Le 26 mai, un guide d’implémentation a été publié et soumis à concertation par l’ANS jusqu’au 26 juin. Il précise les règles de gestion et les préconisations permettant d’appliquer au mieux l’identité INS dans les logiciels.

Cette fois, l’ANS a annoncé le 4 juin, dans un tweet, avoir mis en concertation le volet du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé sur les échanges de données de santé intégrant l’INS.

Le document “annexe CI-SIS” est organisé en deux parties.

Il précise tout d’abord, pour chaque standard, la correspondance entre les informations de l’INS, les informations issues du téléservice INSi (destiné à s’assurer de la conformité avec les bases nationales de référence) et les “conteneurs” les véhiculant dans les standards et les volets du CI-SIS qui les spécifient.

Le document détaille ensuite, pour chacun des volets du CI-SIS, comment véhiculer les identifiants des personnes ainsi que leurs éléments d’identité.

Soumis à concertation jusqu’au 27 juillet 2020, le document a été mis en ligne sur le site participez.esante.gouv.fr.

(Consulter l’annexe CI-SIS)

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