La Cnil publie un guide sur l’appariement de données avec le SNDS utilisant le NIR

Tic Santé - Extrait - Janvier 2021

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un guide pratique sur l’appariement de données avec le système national des données de santé (SNDS) utilisant le NIR (numéro d’inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale), a-t-elle fait savoir sur son site internet le 8 janvier.

La Cnil souhaite “aider les chercheurs désirant travailler avec les données du SNDS à mettre en oeuvre un circuit d’appariement conforme aux exigences de sécurité” et “accompagner les responsables de traitement”.

Ce guide “présente les circuits [de circulation du NIR] les plus classiques, conformes aux obligations légales et validés” par la commission.

Il contient également “les critères devant conduire à recourir à un tiers indépendant afin de cloisonner les données d’appariement [et ainsi d’éviter que le responsable de traitement ne dispose de données identifiantes], ainsi que les critères permettant de s’assurer de l’indépendance de ce tiers”.

Cette indépendance doit être juridique et économique vis-à-vis du responsable du traitement, est-il indiqué dans le guide. Le tiers ne doit pas non plus se trouver “en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis du responsable de traitement”.

“Les traitements prévoyant l’usage du NIR comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS nécessitent une attention particulière”, a expliqué la Cnil.

Elle a identifié “plusieurs écueils fréquents dans le cadre du traitement des demandes d’autorisation” qui lui sont adressées, “une circulation inutile du NIR et/ou des données de santé”, “le recours superflu à un tiers alors que le NIR est déjà connu du responsable de traitement ou du centre investigateur qui participe au projet de recherche” ou “l’implication d’une entité faisant en réalité partie du même organisme que le responsable de traitement et ne pouvant donc pas être considérée comme un ‘tiers’.”

Télécharger le guide pratique

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