La place de la e-santé dans le programme de travail de la HAS pour 2020

Tic Santé - Extrait - 21 août 2020

Le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté et mis en ligne sur son site internet fin juillet le programme de travail de l’autorité publique indépendante pour 2020, qui comprend une rubrique e-santé.

Le nouveau document de 63 pages, validé le 23 juillet par le collège, succède au programme de travail 2019 qui avait été actualisé à deux reprises, la dernière version datant de septembre 2019.

Il ne comprend « que les travaux débutés en 2020 ou antérieurement » et ne mentionne pas ceux qui doivent démarrer en 2021, a précisé la HAS en préambule. Il comprend également une série de travaux exceptionnels liés à l’épidémie de Covid-19, dont deux sont encore en cours sur les tests de diagnostic salivaires et la stratégie vaccinale.

Le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire et hospitaliers est attendu au quatrième trimestre 2020.

La HAS planche également sur un référentiel de certification des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) en officine et pour les pharmacies à usage intérieur (PUI) et sur une procédure de certification des LAP et LAD.

Ces deux travaux n’ont pas de date de fin annoncée.

L’article 49 de la LFSS pour 2019 a supprimé le caractère obligatoire de la procédure de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD), qui peut néanmoins « être demandée par les éditeurs » et pourrait être prolongée dans l’attente de nouveaux référentiels, rappelle-t-on.

Est également attendue pour le quatrième trimestre 2020 une classification fonctionnelle des solutions numériques.

La HAS a élaboré une proposition de classification basée sur la finalité d’usage, la personnalisation de la réponse et l’autonomie fonctionnelle, dans une fiche qui était soumise à consultation publique jusqu’à fin juin 2020, rappelle-t-on.

Les autres travaux en e-santé, qui n’ont pas de date de fin annoncée, figurent ci-dessous:

  • actualisation de la charte de qualité pour l’agrément des bases de données sur les médicaments
  • coconstruction du cadre de référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé (ENS) et dans le bouquet de services à destination des professionnels de santé
  • télésurveillance des moniteurs cardiaques implantables 
  • essais cliniques in silico.

On note également, dans la rubrique méthodologie:

  • méthode de développement, validation et utilisation des indicateurs mesurés à partir des dossiers des patients (quatrième trimestre 2020)
  • l’utilisation des données de vie réelle dans le cadre de l’évaluation des produits de santé (quatrième trimestre 2020).

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