“La présidence française de l’Union européenne est une opportunité pour avancer sur les données de santé”

MindHealth - Extrait - Janvier 2022

2022 promet d’être une année cruciale pour le Health Data Hub.
Outre l’objectif de publier son catalogue de données, attendu depuis plusieurs mois, le HDH entend porter le sujet des données de santé au niveau européen. Pour mind Health, sa directrice, Stéphanie Combes, détaille la feuille de route du HDH.

En mai dernier, vous annonciez dans MindHealth que le catalogue de données serait prêt à l’automne. Où en est-il aujourd’hui ?

Même si nous ne sommes effectivement pas au rendez-vous des ambitions fixées début 2021, nous avons bien avancé. Cet été, nous avons proposé la liste des bases pressenties au comité stratégique du Système national des données de santé (SNDS). Le comité stratégique a sélectionné une vingtaine de bases qui ont vocation à être les premières à rejoindre le catalogue. Nous avons quelques bases relatives à l’épidémie de Covid-19, d’autres portent sur des pathologies, sontadministratives ou proviennent des registres hospitaliers…. Nous sommes désormais dans l’étape réglementaire de l’instruction par la Cnil, qui doit rendre son avis. J’ai bon espoir que cela aboutisse très prochainement, mais la balle n’est pas dans mon camp.

Combien de projets le Health Data Hub accompagne-t-il aujourd’hui ?

Le Health Data Hub accompagne une cinquantaine de projets, dont dix à un stade avancé. Il s’agit souvent de projets ambitieux qui demandent de croiser plusieurs sources de données. Par exemple, le projet REXETRIS, porté par le CHU de Limoges, vise à étudier les effets secondaires à long terme des médicaments antirejet dans le cadre d’une greffe. Pour mener ce projet à bien, il faut chaîner une base de l’Agence de biomédecine, une base interne au CHU et les données de la CNAM. Ces projets sont complexes et nécessitent un accompagnement, notamment au niveau réglementaire, pour vérifier la conformité RGPD de chaque base, caler la circulation des données et savoir comment faire le croisement puisque les données doivent être alignées au niveau d’un même patient… tout ceci sans avoir dans la base finale les données nominatives relatives au patient !
Le montage d’un dossier prend un certain temps, sans compter l’appariement des bases en lui-même. Le projet Hydro est le plus avancé. La réalisation du chaînage entre les bases de l’Assurance maladie et Implicity, le porteur du projet, a pris plusieurs mois. C’était un travail collectif entre l’Assurance maladie, les experts du SNDS et du HDH, et Implicity. Au démarrage, le premier appariement testé fonctionnait à 65 % ce qui est insuffisant pour garantir la fiabilité des algorithmes. La qualité de l’appariement atteint aujourd’hui 85 %. J’ai espoir que des projets comme celui-là aboutissent à des résultats concrets en 2022.

Le HDH a récemment pris la tête d’un consortium candidat pour répondre à l’appel à candidature lancé par la Commission européenne visant à mettre en place une version test de l’Espace européen des données de santé… L’enjeu aujourd’hui est de porter le sujet des données de santé au niveau européen ?

Dès notre feuille de route stratégique approuvée par notre assemblée générale en janvier 2020, nous avions parmi nos quatre grands enjeux identifié un axe de rayonnement international et de contribution à la structuration du paysage européen. Je pensais que ce sujet arriverait après les enjeux nationaux, que l’international viendrait de façon assez naturelle plus tard. En réalité, cela ne se passe pas comme ça ! L’Europe est très dynamique sur ces sujets, il y a donc une opportunité pour le HDH et pour la France d’accélérer et de se positionner. Nous avons souhaité saisir cette opportunité en nous positionnant sur la première action européenne qui est l’action conjointe TEHDaS (Towards a European Health Data Space). Il s’agit d’un travail plus institutionnel avec des livrables qui vont permettre de formuler des recommandations en prévision des textes réglementaires qui pourraient être pris dès 2023. Ensuite, la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait aller plus loin et prototyper l’espace commun des données de santé européen, donc préfigurer la manière dont cela pourrait marcher. Nous avons donc proposé à un certain nombre de pays (Norvège, Finlande, Danemark, Allemagne, Belgique et Espagne) et des institutions européennes de se joindre à nous dans cette aventure. Nous pensons que l’on a de bonnes chances d’être retenus comme candidat dans la mesure où on a fédéré les acteurs les plus avancés en Europe.

Quel sera le rôle du HDH ?

Notre rôle sera de copiloter certains des workpackages et de contribuer à d’autres, c’est un travail très ambitieux. Ensuite, on se positionne comme un des noeuds nationaux. Notre rôle sera à la fois de mettre à disposition des données de santé pour des cas d’usage à nous, portés par la France ou sur lesquels on sera partenaires, et puis à la fois partager des données françaises pour des cas d’usage sur lesquels on n’intervient pas nécessairement. L’idée c’est d’explorer la manière d’exploiter des données au-delà des frontières nationales. Plusieurs cas de figures envisagés dans les travaux de l’action conjointe. Si on est capable de standardiser toutes les données de la même manière, elles restent au niveau des noeuds, on fait tourner un algorithme sur chaque noeud et ensuite on réunit les résultats. Parfois, cette approche ne va pas fonctionner parce que
les données sont trop différentes et dans ce cas, il faut que nous identifions comment faire voyager les données d’un pays à l’autre, avec des réglementations nationales et des normes de sécurité différentes. Si demain on veut créer un véritable espace européen des données de santé, il faut relever ces défis. Cet enjeu existe aussi au niveau national.

Dans une interview récente à mind Health, Jean-Marc Aubert, président d’IQVIA France, soulignait le manque de standards et d’harmonisation des données de santé…

Ce sont les mêmes sujets, mais le fait d’avoir une dynamique européenne et une perspective de norme peut créer une émulation au niveau national. L’un des work-packages que l’on propose pour cette candidature porte sur l’interopérabilité. On s’intéresse déjà à certains standards, dans le cadre de la réutilisation secondaire des données, qui ne sont pas forcément les mêmes standards que ceux des logiciels de soins qui peuvent être promus du côté du Ségur du numérique. Nous sommes du côté plus aval de la recherche. Il y
a quand même des modèles internationaux communs qui existent dont le modèle OMOP sur lesquels on travaille pour adapter les données de l’Assurance maladie dans ce format. Nous interagissons également avec des établissements de santé qui font la même chose sur des données cliniques. L’idée à la fin est de voir si on peut, avec ce modèle commun, faire communiquer les différentes bases de données entre elles et réutiliser des approches qui seraient développées à l’étranger. Il y a peut-être des algorithmes développés dans d’autres pays que l’on aimerait utiliser sur les données françaises si on le pouvait. La présidence française de l’Union européenne est une opportunité pour avancer sur ces sujets.

Dans une tribune publiée dans Le Monde le 20 octobre, les membres du Conseil scientifique consultatif du Health Data Hub tirent la sonnette d’alarme sur les difficultés que rencontre le HDH, notamment en matière d’accès aux données. Quelle a été votre réaction à la lecture de cette tribune ? Et comment surmonter ces obstacles ?

Notre conseil scientifique réunit des médecins et des chercheurs éminents de cet écosystème de la santé. Ils ont souhaité partager leur ressenti par rapport aux enjeux du HDH et aux difficultés que nous rencontrons. Ce qu’ils expriment dans cette tribune est leur point de vue et ne me choque pas tant que ça. L’ambition affichée au début du HDH était d’obtenir de premiers résultats dès la fin de l’année 2019, ce qui était un peu naïf et optimiste ! Nous sommes en 2022 et notre enjeu majeur est de terminer au moins la mise en place de tout le dispositif juridique et technique pour que le HDH puisse apporter son véritable service. En 2021, d’importants jalons ont été franchis, notamment avec la ublication du décret, mais nous attendons toujours l’arrêté catalogue. Le projet initial du HDH portait sur 2019- 2022. 2022 est donc l’année où il faut vraiment terminer la mise en place du projet qui pourra ensuite fonctionner en régime continu. Ce qui est sûr, c’est que les équipes du HDH sont très investies et impliquées mais font face à des difficultés plus larges que le HDH lui-même : il y a des difficultés réglementaires, les démarches d’accès aux données de santé sont extrêmement complexes, notamment quand on veut faire des croisements car cela fait intervenir plusieurs acteurs qui ne sont pas forcément disposés à faire de ces sujets-là une priorité. Et il y a tous les enjeux culturels autour du partage de la donnée, en particulier dans certaines institutions qui considèrent que les données représentent une source de valeur économique potentielle dans un contexte où les nfrastructures sont peu ou pas financées… Toutes ces barrières sont à lever.

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