L’ANS soumet trois nouveaux référentiels à concertation

Tic Santé - Extrait - 25 juin 2020

L’Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a lancé trois nouvelles concertations dans le but « d’associer l’ensemble des acteurs au virage numérique du système de santé », a-t-elle fait savoir sur son site internet le 18 juin.

La première concertation porte sur les référentiels d’accréditation et de certification hébergeur de données de santé (HDS).

Son but est de « clarifier la définition de l’activité 5 du périmètre de certification, prendre en compte les évolutions normatives et apporter des précisions pour harmoniser le processus de certification », indique l’ANS.

L’agence avait indiqué à TICsanté que des travaux étaient toujours « en cours » concernant un éventuel retrait des activités d’infogérance du périmètre de la certification HDS en octobre, rappelle-t-on.

Elle est ouverte jusqu’au 3 septembre.

La deuxième concertation porte sur le référentiel national d’identitovigilance (RNIV).

Il « se base sur la généralisation de l’identité identifiant national de santé (INS), obligatoire à partir du 1er janvier 2021 et structurante pour le développement de l’identitovigilance », rappelle l’ANS.

Il « vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins, au travers d’une homogénéisation des pratiques autour d’un socle pérenne, qui pourra être rendu en partie opposable et faire l’objet de prérequis ».

Parmi les éléments soumis à concertation, « un socle commun de principes essentiels ayant vocation à devenir opposables, une déclinaison du socle commun, spécifique aux établissements de santé et une déclinaison du socle commun, spécifique à certaines structures non hospitalières et notamment aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ».

Elle est ouverte jusqu’au 31 juillet.

La troisième concertation pour une nouvelle version du volet du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) appelé « notifications d’événement ».

« Ce volet spécifie différentes interactions avec un gestionnaire d’abonnements permettant aux abonnés de gérer leurs abonnements, à des systèmes métier de déclarer des événements pouvant donner lieu à des notifications comme une sortie d’hospitalisation par exemple, et à des systèmes dédiés à la notification directe des abonnés (SMS, mail…) de recevoir des ordres de notifications », indique l’ANS.

Elle est ouverte jusqu’au 15 septembre.

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