Le gouvernement fourbit ses armes pour favoriser l’engagement des acteurs et soutenir l’innovation en santé

Tic Santé - Extrait - avril 2019

Le gouvernement fourbit ses armes pour favoriser l’engagement des acteurs et soutenir l’innovation en santé

Pour « favoriser l’engagement des acteurs » et « soutenir l’innovation » en santé efficacement, la ministre a ciblé plusieurs axes portant autant sur des programmes nationaux que régionaux en cours.

En premier lieu, Agnès Buzyn a appelé à l’accompagnement du déploiement de la télémédecine et du télésoin. Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre 2018, lançant ainsi le déploiement de la pratique.

Dans sa feuille de route, la ministre a souhaité aller plus loin et encourager « toutes les prises en charge à distance, grâce à l’inscription du télésoin dans le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, qui concernera les auxiliaires médicaux et les pharmaciens ».

Pour cela, plusieurs échéances sont attendues: un guide de recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) est prévu pour juin 2019, l’enrichissement du cadre d’interopérabilité « de volets utiles à la télémédecine » doit voir le jour en octobre 2019, l’inscription du télésoin dans la loi de transformation de notre système de santé est, elle, prévue pour l’été 2019, et, de façon plus globale, les pouvoirs publics ont appelé à un « appui au déploiement » de la télémédecine entre 2018 et 2022.

Conçu pour prendre le relais d’Hôpital numérique, le programme Hop’EN, prévu sur la période 2018-2022 et porté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), constitue « la feuille de route nationale des systèmes d’information hospitaliers (SIH) à 5 ans », a souligné le ministère dans son dossier presse, appelant ainsi à son « soutien ».

Le programme mobilise 420 millions d’euros dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI) et fixe des objectifs pour que l’ensemble des établissements de santé intègrent les référentiels et services numériques socles de l’e-santé.

Focus sur le médico-social

Outre les programmes nationaux auxquels prennent déjà part les structures et acteurs du médico-social, le ministère des solidarités et de la santé a aussi voulu « accélérer » le virage numérique du secteur, réputé en retard dans ce domaine . Pour cela, une action de « soutien aux systèmes d’information (SI) médico-sociaux via un plan ‘établissements et services du médico-social (ESMS) numérique' » est prévue.

Par ailleurs, conformément aux conclusions du rapport Libault sur la dépendance, qui préconise de créer un fichier national des bénéficiaires de la prestation autonomie pour « faciliter les appariements avec la base médico-administrative Sniiram », la feuille de route présentée jeudi par Agnès Buzyn prône une « harmonisation des SI de gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ».

Enfin, pour moderniser les SI du secteur médico-social et favoriser l’interopérabilité, un axe visant à élaborer un « dispositif de certification des SIH et d’une déclinaison pour les SI médico-sociaux » est également prévu.

Des laboratoires territoriaux

Régions, agences régionales de santé (ARS), écosystèmes territoriaux de start-up… Pour accompagner le virage numérique, la ministre des solidarités et de la santé a appelé, à plusieurs reprises, les acteurs à « s’appuyer sur les territoires ».

Néanmoins, tous les acteurs régionaux pourront passer par le même « guichet national de l’innovation en santé » pour mener leur développement puis Dominique Pon, responsable de la nouvelle délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), a annoncé la création d’un « Lab e-santé » au sein de la DNS pour « mars 2020 ».

« Le rôle du Lab e-santé sera d’identifier, de faire émerger et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé, et d’aiguiller les acteurs du marché dans l’ensemble des dispositifs existants. Il sera aussi en charge de la mise en relation des concepteurs, des utilisateurs et des investisseurs. »

La création d’un réseau national de structures de santé dites « 3.0 » -présentées comme de « véritables locomotives de la e-santé en France »- est également au programme et un appel à candidatures sera lancé en juin 2020.

Piloté par la DNS, ce réseau sera chargé d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière d’e-santé.

En outre, la nouvelle délégation va aussi piloter l’organisation d’un « tour de France de la e-santé » dans toutes les régions, afin de présenter la politique nationale du numérique en santé, débattre sur sa mise en oeuvre concrète et mobiliser les acteurs de l’e-santé en France (professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-up…).

Enfin, à la manière du grand débat national, des « ateliers citoyens du numérique en santé » seront installés en région dès novembre 2019 pour « permettre aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace numérique de santé.

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