Le ministère de la santé et 235 industriels signent une charte en faveur de l’e-santé

Tic santé- Extrait - 22 septembre 2020

Le ministère des solidarités et de la santé et 235 industriels et éditeurs ont signé une charte, baptisée « engagé pour la e-santé », dans laquelle ils s’engagent à favoriser le développement de ce secteur, a fait savoir le ministère dans un communiqué le 14 septembre

Les industriels « s’engagent formellement dans [la] feuille de route ministérielle » du numérique en santé et « à mener à bien plusieurs chantiers numériques essentiels à la modernisation de notre système de soins et à l’amélioration de la prise en charge des personnes dans les secteurs sanitaire et médico-social », a indiqué le ministère.

Ils promettent de « développer des systèmes d’information [SI], services et outils numériques conformes aux référentiels socles (éthique, sécurité, interopérabilité) et services socles » élaborés par l’Agence du numérique en santé (ANS).

Sont cités le dossier médical partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSSanté) et la e-prescription.

Les industriels s’engagent à « proposer au référencement les outils et services numériques développés dans le bouquet de services numériques aux professionnels [BSP] et/ou dans le store proposé aux citoyens via l’espace numérique de santé » (ENS), et à « renseigner activement les plateformes de tests proposées par les pouvoirs publics, notamment l’outil ‘convergence’, [qui permet de] mesurer et déclarer la conformité à la doctrine technique des systèmes d’information, services et outils numériques développés ».

En février, l’Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a publié la doctrine technique du numérique en santé après plusieurs mois de concertation publique, notamment avec les industriels, rappelle-t-on.

Les autres engagements des industriels sont:

  • « participer aux expérimentations et répondre aux concertations organisées par les pouvoirs publics
  • accompagner les clients dans le respect des principes d’éthique, de sécurité et de protection des données personnelles
  • communiquer sur les actions entreprises en application de la charte et utiliser le logo ‘engagé pour la e-santé’ sur les supports de communication ».

De son côté, le ministère des solidarités et de la santé s’engage à « consulter les industriels pour l’élaboration des orientations stratégiques de la feuille de route du numérique en santé et les faire participer à la gouvernance […] notamment des calendriers de mise en oeuvre des actions de la feuille de route du numérique en santé, et de leur adéquation avec les impératifs des feuilles de route des industriels », et « lors de l’élaboration des référentiels et services socles, et lors des éventuelles évolutions ».

Le ministère promet d’ »encourager une politique d’investissement en soutien des industriels respectueux des orientations et du plan d’action de la feuille de route du numérique en santé ».

Ses autres engagements sont :

  • « proposer, à titre gracieux, un outil (‘convergence’) pour mesurer la conformité aux référentiels et services socles des systèmes d’information, services et outils numériquespermettre aux industriels d’accéder à une assistance et à des expertises, techniques et juridiques, lors des phases de conception et de déploiement des services et référentiels socles
  • mettre à disposition des signataires un logo réutilisable sur l’ensemble de leurs supports de communication ‘engagé pour la e-santé' ».

La charte a été signée le 10 septembre par la déléguée ministère du numérique en santé, Laura Létourneau, pour le ministère.

Parmi les industriels signataires, sont présents Air Liquide Healthcare, Berger-Levrault, Capgemini, Cegedim, CompuGroup Medical, Dedalus, Docaposte, Enovacom et Orange Healthcare, Intersystems, Maincare, Pharmagest, Softway Medical et Withings.
Le groupe Vivalto Santé et les géants du numérique IBM et Microsoft en font également partie, note-t-on.

Les groupements d’intérêt public (GIP) CPage, Mipih, SIB et SILPC, et la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA) sont également signataires.

[A la date du 23 septembre 2020, Telemedicine Technologies a rejoint le groupe des industriels signataires].

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